Politique de remboursement

La présente politique s'applique aux packs de crédits achetés sur L'ADN Intelligence (seule transaction payante de la plateforme en phase actuelle).

Packs de crédits

Un Client peut demander le remboursement intégral d'un pack dans les quatorze (14) jours calendaires suivant son achat, à condition qu'aucun crédit provenant de ce pack n'ait été consommé. L'utilisation de crédits mensuels inclus n'affecte pas cette faculté lorsque le pack acheté est resté intact.

Lorsque ces conditions sont remplies, EDITIONS D'APRÈS initie le remboursement du montant effectivement payé, TVA comprise, sans déduction de frais de traitement, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le remboursement est initié dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception d'une demande complète ; un délai bancaire supplémentaire peut s'appliquer. Un avoir est émis lorsque la réglementation comptable ou fiscale l'exige.

Cette faculté de quatorze jours constitue un engagement commercial volontaire (le service est réservé aux professionnels ; le droit légal de rétractation des consommateurs ne s'applique pas).

Crédits consommés

Dès qu'un crédit du pack a été utilisé, le pack n'est plus remboursable. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. En cas d'échec technique d'une action avant la fourniture d'un résultat exploitable, les crédits débités sont automatiquement recrédités (voir les CGV).

Erreur de facturation

En cas de double facturation, de débit indu ou d'absence de livraison des crédits après confirmation du paiement, le remboursement ou la régularisation intervient indépendamment de la consommation éventuelle d'autres soldes de crédits.

Comment demander un remboursement

Adressez votre demande à benjamindeblanzy@ladngroupe.com en précisant votre organisation et la référence de la commande.